Nos engagements
Notre totale liberté nous donne accès à l’ensemble du marché et nous octroie une entière latitude de prescription.
En effet, en tant que spécialistes du conseil, ne dépendant d’aucun réseau, banque ou compagnie d’assurance, nous avons la possibilité de proposer, en toute objectivité, les solutions les plus adéquates afin de répondre aux objectifs et aux projets de nos clients.
Nos valeurs
Notre activité se structure autour de quatre valeurs qui nous tiennent à cœur :
Professionnalisme, indépendance, disponibilité et expertise.
Professionnalisme
Nous sélectionnons l’ensemble de nos partenaires (assureurs, promoteurs) avec soin dans le but de vous proposer des placements innovants et fiables.
Indépendance
Disponibilité
L’ensemble de notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et assurer le suivi de vos placements.
Expertise
Notre équipe intervient sur différents domaines patrimoniaux : Immobilier, Produits Financiers, Retraite et Prévoyance, Transmission du Patrimoine. Nous mettons en place des stratégies évolutives et personnalisées.
Notre cabinet détient le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF), ce statut créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003, autorise l’exercice de l’activité de conseil en matière bancaire et financière.
Notre cabinet est membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, label de qualité et de sécurité.
Charte
Face à vous, un professionnel qui s'engage
Nous souhaitons que la relation long terme qui va nous unir repose sur des bases saines et solides auxquels les engagements suivants contribuent:
- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
- Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients
- Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
- Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
- Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de - décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
- Répondre à une demande ponctuelle d’ordre fiscal, juridique, financier, successoral
- Respecter le secret professionnel
- S’interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus
Obligation d'accueil
Le CGP est un praticien qui dispose de locaux professionnels lui permettant l’exercice régulier, direct, correct et indépendant de sa profession.
Il assure l’accueil de sa clientèle et le classement des dossiers dans les conditions compatibles avec la dignité de la profession et nécessaires au respect du secret professionnel.
Le CGP accueille avec le même intérêt, écoute avec la même attention, tous les clients.
Il garantit à tous la même qualité de service, quelle que soit l’importance du patrimoine et le flux d’affaires généré.
Obligations de moyens
Le CGP est soumis à une obligation de moyens vis-à-vis de son client. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’expression de son professionnalisme et de son indépendance.
Il est tenu de consacrer toutes ses connaissances et aptitudes et tous ses moyens d’information et d’exploitation des données, au service exclusif des intérêts de son client.
Il aide son client à prendre ses propres décisions ; il ne les prend jamais lui-même au nom de son client.
Le CGP est également équipé des moyens modernes de communication et d’information, nécessaires à la bonne pratique de son métier.
Le CGP informe son client des modalités de traitement d’une éventuelle réclamation ; il répond à toute réclamation dans un délai maximum de deux mois.
Dès lors qu’il emploie plusieurs personnes dédiées à son activité, il se dote de procédures écrites lui permettant d’exercer son activité.
Confidentialité
Le CGP acquiert un niveau de connaissance poussé de la situation patrimoniale du client et des paramètres personnels, familiaux ou professionnels qui la constituent.
Le CGP est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Ainsi, une confidentialité totale Mise à jour : mars 2015 2 accompagne nécessairement cette connaissance personnalisée. Elle garantit au client la protection de toute information et de tout document qui sont confiés au CGP. CNIL
Le CGP s’engage à traiter avec la plus extrême confidentialité tous les documents et éléments qui lui seront transmis. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, son client pourra exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations.
Le CGP s’abstient, en application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant son client. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. Enfin, le CGP s’engage à effectuer la déclaration de ses fichiers clients directement sur le site internet de la CNIL (WWW.CNIL.FR).
Conflit d'intérêts
Le CGP doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous les conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.
Transparence
Le CGP doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous les conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.
Le CGP précise, dès la première rencontre avec le client, la nature des prestations susceptibles d’être délivrées, ainsi que les modalités de sa rémunération.
Il précise en toute transparence de quelles réglementations relève son activité. Il indique les statuts auxquels il est soumis, selon la nature de son activité : CIF/CJA au titre du conseil, opérations de banque et de services de paiement/courtage en assurance/immobilier au titre de l’intermédiation.
Le conseiller en investissements financiers (CIF) doit lors de l’entrée en relation avec un nouveau client lui remettre un document sur lequel figure :
– son nom ou sa dénomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son siège social, son statut de CIF et son numéro d’immatriculation au registre tenu par l’Orias,
– l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère,
– le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage,
– le cas échéant, l’identité du ou des établissements promoteurs de produits avec lesquels il entretient une relation significative capitalistique ou commerciale,
– tout autre statut réglementé dont il relève.
Pour l’ensemble des autres activités qu’il peut conduire, le CGP s’engage à produire les cartes et habilitations nécessaires à son activité. Il s’engage à produire, sur demande, son attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
Qualité de l'information
Le CGP s’engage à fournir une information complète sur les caractéristiques, avantages et spécificités de chaque situation étudiée et à propos de chaque solution préconisée. Cette information définit le plus clairement possible le niveau du risque que son client aura accepté.
Elle suppose également que l’attention du client soit attirée sur des aspects qu’il pourrait ignorer ou tout simplement sous-estimer. Avant de formuler un conseil, le conseiller en investissements financiers soumet à son client une lettre de mission, rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties.
La lettre de mission utilisée est celle établie selon le modèle type préconisé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Le conseil donné au client est formalisé dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques et inconvénients qu’elles comportent.
Le conseiller en investissements financiers adresse à son client un rapport écrit comprenant l’appréciation de sa situation financière et de son expérience en matière financière ainsi que ses objectifs en matière d’investissement.
Ces éléments sont exposés de manière détaillée et adaptée à la qualité de la personne physique ou morale du client.
Obligation d'accueil
Le CGP est un praticien qui dispose de locaux professionnels lui permettant l’exercice régulier, direct, correct et indépendant de sa profession.
Il assure l’accueil de sa clientèle et le classement des dossiers dans les conditions compatibles avec la dignité de la profession et nécessaires au respect du secret professionnel.
Le CGP accueille avec le même intérêt, écoute avec la même attention, tous les clients.
Il garantit à tous la même qualité de service, quelle que soit l’importance du patrimoine et le flux d’affaires généré.
Obligations de moyens
Le CGP est soumis à une obligation de moyens vis-à-vis de son client. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’expression de son professionnalisme et de son indépendance.
Il est tenu de consacrer toutes ses connaissances et aptitudes et tous ses moyens d’information et d’exploitation des données, au service exclusif des intérêts de son client.
Il aide son client à prendre ses propres décisions ; il ne les prend jamais lui-même au nom de son client.
Le CGP est également équipé des moyens modernes de communication et d’information, nécessaires à la bonne pratique de son métier.
Le CGP informe son client des modalités de traitement d’une éventuelle réclamation ; il répond à toute réclamation dans un délai maximum de deux mois.
Dès lors qu’il emploie plusieurs personnes dédiées à son activité, il se dote de procédures écrites lui permettant d’exercer son activité.
Traitements d’éventuels différends :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (WWW.AMF-FRANCE.ORG/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (WWW.MEDIATEUR-CONSO.CMAP.FR / consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.