Sans surprise, la transmission d’une entreprise est soumise à l’impôt. La fiscalité de la cession des titres ou droits sociaux s’applique dans le cadre d’une transmission tout comme l’imposition sur les plus-values. 

Que ce soit une transmission à titre gratuit ou à titre onéreux, il faut anticiper afin de limiter la pression fiscale, conserver l’harmonie familiale et protéger ses proches. 

Transmettre l’entreprise au sein de la famille est parfois délicate, même si d’un point de vue fiscal, elle donne l’illusion d’être indolore. 

En présence de plusieurs enfants, eu égard à la valeur relative du patrimoine professionnel, le patrimoine privé des parents peut s’avérer insuffisant pour préserver l’équité entre les enfants. 

C’est d’autant plus vrai lorsque le transfert de la richesse du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé n’a pas été amorcé suffisamment tôt et n’a pas été régulier.